Logiciel d'Affichage Dynamique Gratuit et Facile Pour Tous en Watermark (Mise à jour le 18/05/2017)

Ce contrat de licence utilisateur final constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et l’éditeur des logiciels. Le présent contrat est un contrat de licence utilisateur final pour une installation et une utilisation restreinte d'un logiciel de la gamme VM qui sera installé dans un ordinateur. Toutes les versions d'un logiciel VM telles que :
- VMPlayer, VMFiches. Sont soumises à ce contrat de licence.
En installant et/ou en utilisant un logiciel de la gamme VM de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez être lié par les termes du présent contrat de licence. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce contrat de licence, la société BnetP ne consent pas à vous concéder une licence sur le logiciel. La licence sera automatiquement résiliée au cas où vous ne respectez pas l'une des conditions ci-dessous. Il est entendu qu'en procédant à l'installation et à l'utilisation d'un logiciel de la gamme VM dans votre ordinateur, vous acceptez intégralement les conditions du présent contrat de licence. Le présent contrat de licence ne donne en aucun cas le droit à l'acquéreur d'une licence de réclamer et/ou d'obtenir une partie et/ou l'intégralité du code source d'un logiciel VM, et ce quelque soit la version. Ce logiciel est la propriété de l'Entreprise BnetP dont les avertissements de droits d'auteur peuvent éventuellement apparaître quand le logiciel fonctionne.
PARTIES
ENTRE
L'Entreprise BnetP Barrault Patrice 
5, Route des Hollandais, 85770 Le Poiré sur Velluire, (Ci-après dénommé "le concédant")
ET
Vous, (Ci-après dénommé "le licencié")


1 - OBJET
Le présent contrat a pour objet une licence d'installation et/ou d'utilisation d'un logiciel VM. La présente licence inclus toutes les mises à jour du logiciel, composants complémentaires, services et/ou compléments Web ou papier qui peuvent vous être fournis ou qui peuvent être mis à votre disposition par le concédant après la date à laquelle vous avez acquis votre exemplaire initial du logiciel, à condition que ces éléments ne soient pas accompagnés d'un contrat de licence distinct ou de conditions d'utilisation distinctes. En installant, en téléchargeant le logiciel, en accédant au logiciel, en l'installant ou en l'utilisant de toute autre manière, vous reconnaissez être lié par les termes de cette licence. Si vous êtes en désaccord avec l'un ou l'intégralité des termes de cette licence, le concédant ne vous autorise pas de licence pour un logiciel VM. Dans ce cas, vous n'êtes pas autorisé à installer le logiciel, télécharger le logiciel, accéder au logiciel, ou utiliser de toute autre manière le logiciel.


2 - OCTROI DE LA LICENCE
Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence. Il vous est concédé une licence non exclusive d'utilisation d'un logiciel VM aux seules conditions prévues dans ce contrat. Le logiciel ne peut être utilisé que sur un seul et unique poste à l’exception de VMPlayer qui peut être installés sur plusieurs postes. Vous n'êtes pas autorisé à vendre, louer, commercialiser, transférer, céder, ou autrement sous octroyer, modifier, adapter le logiciel, le fondre en tout ou partie dans un autre logiciel, le traduire, le décompiler, le désassembler, ou créer tout logiciel, toutes fonctions dérivées du logiciel sans l'autorisation expresse écrite du concédant. Aucune copie du logiciel n'est possible sans l'autorisation du concédant. Le manquement à cette règle serait assimilé à une violation des droits d'auteurs. Vous pourriez être passible de sanctions légales pour toute violation des droits d'auteur entraînée ou encouragée par la non observation de votre part des termes de la présente licence. L’emballage du logiciel est susceptible de contenir plusieurs versions du présent contrat de licence, dans des langues différentes ou sur des supports différents. Dans ce cas, vous n’êtes autorisé à utiliser qu’un (1) exemplaire du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à donner en location ou à prêter le logiciel.


3 - DUREE DU CONTRAT
3.1 DUREE

Sauf résiliation du concédant ou du licencié, la licence d'utilisation consentie en vertu du présent contrat est sans limitation de durée.

3.2 RESILIATION
Sans préjudice de tous autres droits, le concédant pourra résilier ce contrat de licence si vous n'en respectez pas l’un ou l'intégralité des termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du logiciel et tous ses composants Le contrat de licence peut être résilié à tout moment en le notifiant au concédant par écrit avec accusé de réception. Vous acceptez dés la résiliation de détruire le logiciel, ainsi que toutes ses copies de sauvegarde et notifier immédiatement au concédant, par écrit avec accusé de réception, que la destruction a été effectuée. En cas de cessation d'utilisation pour quelle que cause que ce soit, les montants perçus au titre de chaque licence restent définitivement acquis au concédant et les montants dus au jour de la résiliation restent dus. Le concédant peut immédiatement, de plein droit et sans notification préalable, résilier la présente licence, en cas d'inobservation d'une des dispositions du présent contrat.


4 - RECONNAISSANCE DE DROITS
Les logiciels VM demeurent la propriété exclusive du concédant. En faisant l'acquisition d'une licence, vous ne devenez pas propriétaire du logiciel. Vous détenez un droit d'installation et d'utilisation du logiciel acquit conformément aux conditions et restrictions décrites dans le présent contrat. Vous convenez également de ne transférer le logiciel, sous quelque forme que ce soit, à qui que ce soit et à aucun site, sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable du concédant Vous ferez les efforts nécessaires et prendrez des mesures raisonnables afin d'empêcher toute reproduction, publication, divulgation ou distribution non autorisées du logiciel. Le concédant se réserve expressément le droit de corriger les éventuelles erreurs et autorise personne d'autre que lui à accéder aux codes sources. Le concédant conserve l'exclusivité de la maintenance corrective.


5 - VOS OBLIGATIONS
5.1 - COPIES DE SAUVEGARDE

Vous pouvez effectuer des copies du logiciel à des fins exclusives de sauvegarde sous forme non cryptée et sous les réserves suivantes :
- Que toute sauvegarde soit effectuée sur un support informatique autonome, non connecté à un réseau
- De rester de façon permanente en possession du logiciel original et de toutes ses copies.
- De ne permettre à aucun tiers d'utiliser les copies de sauvegarde du logiciel
- De reproduire toutes les mentions de propriété dans les copies effectuées
Vous vous engagez à ne pas reproduire le logiciel fourni par le concédant, en totalité ou en partie, sauf en vertu des conditions du présent contrat, sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable, à moins qu'il ne s'agisse d'une copie de sécurité du logiciel. Vous vous engagez à accomplir que les actes permettant une utilisation conforme à la destination du logiciel.


6 - GARANTIE LIMITEE
La garantie limitée ci-dessous est la seule garantie expresse qui vous est donnée et elle remplace toute autre garantie expresse donnée (le cas échéant) dans tout conditionnement ou documentation.
6.1 - Au cas ou vous découvrez un défaut matériel sur le support sur lequel le logiciel est fourni (sauf dans le cas d'un téléchargement depuis un serveur) dans un délai de 7 (sept) jours suivant la date d'achat, ce support vous sera remplacé sans frais par le concédant. Le licencié sera dans l'obligation de renvoyer, au préalable, l'exemplaire défectueux au siège (indiqué ci-dessus) de la société du concédant.
6.2 - Bien que le concédant ait contrôlé le logiciel, le concédant ne garantit pas que le logiciel soit conforme à vos besoins, ni qu'il fonctionnera correctement dans n'importe quel environnement informatique matériel ou logiciel ou que son fonctionnement sera ininterrompu ou infaillible.
6.3 - Sauf ce qui est précisé au paragraphe 6-1, ci-dessus, le concédant n'accorde aucune garantie et ne reconnaît ni ne donne garantie expresse ou tacite en ce qui concerne le logiciel, sa qualité, sa description, sa qualité marchande, son aptitude à une fonction précise.
6.4 - En aucun cas, le concédant n'assume une quelconque responsabilité pour tous dommages, pertes, manques à gagner, directs ou indirects ou pour toutes pertes de données enregistrées concernant l'utilisation ou l'inaptitude à utiliser le logiciel.
6.5 - Aucun distributeur, concessionnaire, agent ou intermédiaire du concédant n'est autorisé à apporter des modifications, des ajouts et/ des suppressions à cette déclaration de garantie et de responsabilité limitée.
6.6 - A l'exception de la garantie (ch. 6.1), aucune autre garantie, expresse ou implicite, ne peut être invoquée, incluant, mais sans restriction, toute garantie pour vices cachés ou garantie implicite de qualité marchande ou de qualité à une fin donnée. Toute garantie de la sorte est expressément et spécifiquement rejetée.
6.7 - Certains des logiciels permettent notamment de lire des contenus audio/vidéo, notamment sur Internet. Toutefois, leur utilisation de même que toute omission ou inexactitude dans les renseignements fournis relèvent de l'utilisateur.
6.8 - Bien que le concédant ait contrôlé le logiciel, si un problème quelconque survenait dû à l'absence d'un ou plusieurs composants (exemple : CODECS, DLL, OCX,…), aucun remboursement des sommes perçues ne sera effectué. Il incombe au licencié de trouver une solution au problème indépendant du logiciel.
6.9 - Bien que le concédant ait contrôlé le logiciel, si un message d'erreur apparaît à l'écran limitant et/ou empêchant l'installation et/ou l'utilisation du logiciel, aucun remboursement des sommes perçues ne sera effectué. Il incombe au licencié de trouver une solution au problème indépendant du logiciel.


7 - RESPONSABILITE
7.1 - Il est entendu que, quelle que soit la forme d'une réclamation, aucun remboursement, dommages et intérêts ne seront dus au licencié ou à une tierce partie. En cas de cessation d'activité du concédant, aucune somme perçue ne sera remboursée.


8 - MISES A JOUR
Toutes les mises à jour et documentations, gratuites et/ou payantes, qui pourraient être fournies au licencié deviennent partie intégrante du logiciel et sont soumises aux conditions du présent contrat de licence. Si le produit est présenté comme une mise à jour, vous devez, pour l’utiliser, être titulaire d’une licence appropriée vous permettant d’utiliser un produit identifié par le concédant comme pouvant faire l’objet de cette mise à jour.


9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel (notamment et de manière non limitative, ceux afférents à toute image, photographie, animation, vidéo, son, musique, texte et mini application intégrés au logiciel), à la documentation imprimée qui éventuellement l'accompagne et à toute copie de sauvegarde du logiciel, sont détenus par le concédant. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus qui ne sont pas contenus dans le logiciel, mais auxquels le logiciel peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Cette licence ne vous concède aucun droit d'utilisation de ces contenus. Tous les droits non expressément concédés au titre de la présente licence sont réservés par le concédant.


10 - LOIS APPLICABLES
Ce contrat est régi par le droit Français. Vous reconnaissez avoir lu cette licence, compris toutes ses dispositions et vous acceptez de les respecter en totalité. Vous convenez de plus que cette licence contient les déclarations complètes et exhaustives de l'accord passé entre vous et le concédant concernant les logiciels VM et qu'il remplace tout accord antérieur ou toute proposition écrite ou orale ou tout autre communication relative à l'objet de cette licence. Si quelque condition du présent contrat de licence était déclarée illégale ou contraire à l'ordre public par jugement définitif, un tel jugement n'aurait aucunement pour effet d'annuler ou autrement affecter quelque autre clause ou condition du présent contrat de licence. Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du présent contrat sera soumis au tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon (France - Vendée).

BnetP Barrault Patrice
5 route des Hollandais, 85770 Le Poiré sur Velluire
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